Assistance & contentieux

Ne traversez pas votre contrôle URSSAF seul.

Avant, pendant, après. Un ex-inspecteur à vos côtés pour préparer, accompagner et défendre vos intérêts. Du premier avis de contrôle à la décision finale.

Assistance Forfait fixe
Contentieux Rémunéré au succès
Disponibilité Sous 24 h ouvrées
▸ Parcours d’un contrôle URSSAF
Étape 01
Avis de contrôle
Préparation
Étape 02
Intervention de l’inspecteur
Assistance
Étape 03
Lettre d’observations
Contestation
Étape 04
Commission de Recours Amiable
Saisine CRA
Étape 05
Tribunal judiciaire
Si nécessaire
-25% en moyenne

de réduction des dettes URSSAF obtenue pour les PME que nous accompagnons en contentieux.

100%

de nuits de sommeil retrouvées par les dirigeants accompagnés. Pas un chiffre officiel, mais un retour client unanime.

Prestation 01 — Avant et pendant le contrôle

Assistance à contrôle URSSAF.

Un accompagnement complet pour préparer le contrôle, gérer les échanges avec l’inspecteur et limiter les zones de risque. Vous n’êtes plus seul face à l’institution.

01 — Préparation & coaching

En amont du contrôle

  • Choix et préparation de l’interlocuteur principal
  • Vérification des documents et de l’affichage obligatoire
  • Réunion inter-services pour caler les pratiques
  • Rappel des bonnes pratiques et de la procédure de contrôle
  • Rappel des droits et devoirs du cotisant et de l’inspecteur
02 — Suivi & accompagnement

Pendant le contrôle

  • Assistance physique et/ou téléphonique durant le contrôle
  • Validation des échanges et demandes de l’inspecteur
  • Validation des documents à transmettre
  • Identification des erreurs de procédure

Tarification au forfait

Cette prestation est facturée au forfait, établi sur devis selon la durée d’accompagnement souhaitée et la taille de votre entreprise. Pas de mauvaise surprise : le tarif est fixé à l’avance.

Prestation 02 — Après la lettre d’observations

Contentieux URSSAF.

Une fois la lettre d’observations reçue, le compte à rebours commence. Notre objectif : contester chaque chef de redressement contestable et identifier les crédits oubliés.

01 — Contestation

Réponse à la lettre d’observations

  • Analyse technique et juridique de la lettre
  • Identification des pistes de contestation
  • Rédaction de la réponse argumentée
  • Possibilité de travailler avec un avocat spécialisé
02 — Saisine CRA

Commission de Recours Amiable

  • Analyse de la réponse de l’inspecteur
  • Identification de nouvelles pistes de contestation
  • Rédaction de la saisine de la CRA
  • Accompagnement à la contestation de la réponse de la CRA
03 — Crédits oubliés

Identification des crédits

  • Identification des indus de cotisations non détectés par l’inspecteur
  • Ajout des crédits à la contestation
  • Accompagnement dans la récupération des indus

Rémunération au succès

Cette prestation est facturée au succès : un pourcentage sur les minorations de dettes obtenues et les crédits récupérés et validés par l’administration. Si nous échouons, vous ne payez rien — vos finances ne sont pas aggravées par le contentieux.

Le parcours d’un contrôle URSSAF

Où nous intervenons à chaque étape.

Le contrôle URSSAF suit un cadre procédural précis, jalonné de moments-clés où une expertise pointue fait toute la différence.

01

Avis de contrôle

L’URSSAF vous notifie l’arrivée d’un contrôle. C’est ici que tout se joue : les semaines qui précèdent l’intervention sont décisives pour préparer les pièces, anticiper les zones de risque et briefer les équipes.

Assistance
02

Intervention de l’inspecteur

Échanges, demandes documentaires, entretiens. Chaque réponse compte, chaque pièce transmise pèse. Notre rôle : sécuriser vos échanges et veiller au respect de la procédure.

Assistance
03

Lettre d’observations

Le document officiel actant les chefs de redressement envisagés. Vous disposez de 30 jours pour répondre (extensibles à 60 jours sur simple demande). La rédaction de la réponse est décisive pour la suite.

Contentieux
04

Commission de Recours Amiable

Si la réponse de l’inspecteur ne vous satisfait pas, la CRA est l’étape suivante. Elle réexamine le dossier de manière indépendante. C’est souvent là que l’on obtient les meilleures réductions.

Contentieux
05

Tribunal judiciaire

Si la CRA rejette votre contestation, la saisine du tribunal devient la dernière voie. À ce stade, l’accompagnement par un avocat spécialisé devient nécessaire — nous restons à vos côtés en tant qu’experts techniques.

Contentieux
Pour qui ?

Toutes les entreprises, à toutes les étapes du contrôle.

Profils d’entreprises concernés

  • TPE, PME et ETI, tous secteurs d’activité
  • Entreprises informées d’un contrôle à venir
  • Entreprises ayant un contrôle en cours
  • Entreprises ayant reçu leur lettre d’observations
  • Entreprises engagées dans un contentieux URSSAF

Vos objectifs

  • Être assisté par un expert du contrôle URSSAF
  • Préparer le contrôle dans les meilleures conditions
  • Limiter les risques de redressement
  • Maximiser les chances de réduire la dette finale
  • Identifier des crédits oubliés par l’inspecteur
Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

Les questions les plus fréquemment posées par les dirigeants face à un contrôle URSSAF en cours ou à venir.

Combien coûte une assistance ou un contentieux ?
L’assistance est facturée au forfait, établi sur devis selon la durée d’accompagnement souhaitée et la taille de votre entreprise. Le contentieux est facturé au succès : un pourcentage sur les minorations de dettes obtenues et les crédits récupérés. Si nous échouons, vous ne payez rien.
Quel est le délai pour contester une lettre d’observations ?
Le délai de réponse est de 30 jours à réception de la lettre d’observations, prolongeable de 30 jours supplémentaires sur simple demande auprès de l’URSSAF. Au-delà, la possibilité de contester sur le fond devient quasi-impossible — il est donc crucial d’agir vite.
Que se passe-t-il si la CRA rejette notre contestation ?
En cas de rejet par la Commission de Recours Amiable, la voie suivante est la saisine du tribunal judiciaire. À ce stade, l’accompagnement par un avocat spécialisé devient nécessaire. Nous restons à vos côtés comme experts techniques aux côtés de votre conseil juridique.
Pouvez-vous intervenir si le contrôle est déjà commencé ?
Évidemment. Notre accompagnement peut démarrer à tout moment du contrôle, qu’il vienne d’être annoncé, qu’il soit en cours ou qu’il soit en phase de contestation. Plus l’intervention est précoce, plus l’impact est fort — mais il n’est jamais trop tard pour reprendre la main.
Pourquoi être accompagné par un ex-inspecteur plutôt que par un autre conseil ?
Un ex-inspecteur connaît les rouages internes du contrôle : la méthodologie utilisée, les attentes de l’inspecteur en face, les angles d’attaque privilégiés. Surtout, lors d’un contrôle, vous échangez « avec ses pairs » — un langage commun, des références partagées, et une crédibilité immédiate qui change la dynamique de la relation.

Le compte à rebours a démarré ?

Plus tôt nous intervenons, plus l’impact est fort. Un premier échange confidentiel pour évaluer votre situation et activer la bonne réponse. Réponse sous 24 h ouvrées.