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Mon-inspecteur
Vos données, votre contrôle

Politique de confidentialité.

Comment Mon-inspecteur collecte, utilise et protège vos données personnelles. Document conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : 6 mai 2026
Sommaire
  • 01Nos principes
  • 02Responsable du traitement
  • 03Données collectées
  • 04Finalités & bases légales
  • 05Durée de conservation
  • 06Destinataires des données
  • 07Vos droits
  • 08Sécurité
  • 09Cookies & traceurs
  • 10Modifications
  • 11Contact
Article 01

Nos principes

Chez Mon-inspecteur, nous accordons la plus haute importance à la protection de vos données personnelles. Notre approche repose sur trois principes simples :

  • Minimisation — Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités identifiées.
  • Transparence — Nous vous expliquons clairement quelles données nous traitons, pourquoi, et combien de temps.
  • Maîtrise — Vous gardez le contrôle de vos données et pouvez exercer vos droits à tout moment.
Article 02

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Mon-inspecteur, SARL au capital de 100 €
SIRET : 878 516 962 00015
Siège social : 14 rue Delserre, 06390 CONTES, France
Représenté par Cyril Repussard, en qualité de Gérant.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter par e-mail à [activer JavaScript].

Article 03

Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons différentes catégories de données selon votre interaction avec Mon-inspecteur :

Lorsque vous prenez rendez-vous (Microsoft Bookings)

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Type de RDV souhaité et créneau choisi
  • Message libre éventuel

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou téléphone

  • Coordonnées que vous nous transmettez (nom, e-mail, téléphone)
  • Contenu de votre demande

Lorsque vous devenez client

  • Informations relatives à votre entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, contact)
  • Documents transmis dans le cadre de la mission (DSN, FEC, bulletins, contrats, accords, etc.)
  • Données de facturation

Lorsque vous naviguez sur le site

  • Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite)
  • Cookies de mesure d’audience (sous réserve de votre consentement)
Article 04

Pourquoi collectons-nous ces données ?

Chaque traitement répond à une finalité précise et repose sur une base légale conforme au RGPD :

Finalité
Base légale
Données concernées
Répondre à votre demande
Mesures précontractuelles à votre demande
Coordonnées + contenu demande
Gérer la prise de RDV
Mesures précontractuelles à votre demande
Coordonnées + créneau RDV
Réaliser une mission
Exécution du contrat
Données entreprise + documents transmis
Émettre les factures
Obligation légale (comptable et fiscale)
Données de facturation
Mesurer l’audience du site
Consentement (cookies)
Données techniques anonymisées

Aucun traitement à des fins commerciales agressives n’est effectué : nous n’utilisons pas vos données pour des sollicitations marketing externes, ne les vendons jamais à des tiers et ne les utilisons pas pour du profilage publicitaire.

Article 05

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous appliquons des durées de conservation différenciées selon la nature des données :

Type de données
Durée active
Archivage
Demande de contact (sans suite)
3 ans après dernier contact
Suppression définitive
Données client
Durée de la relation contractuelle
5 ans après fin de la mission
Documents techniques (DSN, FEC, bulletins)
Durée de la mission
Restitution ou suppression à la demande
Documents comptables et factures
10 ans (obligation légale)
Archivage sécurisé
Données de navigation (cookies)
13 mois maximum
Suppression automatique
Article 06

Qui a accès à vos données ?

Vos données sont traitées par Cyril Repussard, dirigeant et seul intervenant chez Mon-inspecteur. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement de notre activité :

  • IONOS (hébergement du site web) — France
  • Microsoft (Microsoft 365, Bookings, messagerie) — Europe
  • Notre expert-comptable (gestion comptable et facturation) — France
  • Organisme de formation partenaire certifié Qualiopi (uniquement pour les missions de formation) — France

Chacun de ces sous-traitants a été choisi pour ses garanties en matière de sécurité et de conformité RGPD. Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne sans garantie appropriée.

Article 07

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Vos 7 droits RGPD

Droit d’accès
Obtenir copie des données vous concernant
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation
Suspendre temporairement le traitement
Droit d’opposition
Refuser le traitement pour motif légitime
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format réutilisable
Droit de retrait du consentement
Retirer à tout moment votre consentement
Droit de réclamation
Saisir la CNIL en cas de désaccord

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse [activer JavaScript] en précisant l’objet de votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

Article 08

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité de vos données :

  • Chiffrement des transmissions via HTTPS/TLS sur l’ensemble du site
  • Hébergement sécurisé auprès d’IONOS, prestataire certifié et conforme RGPD
  • Accès restreint aux seules personnes habilitées (Cyril Repussard et sous-traitants identifiés)
  • Authentification forte sur les outils de gestion (Microsoft 365, etc.)
  • Sauvegardes régulières avec redondance géographique
  • Mises à jour de sécurité appliquées en continu
  • Suppression sécurisée des données en fin de cycle de conservation

En cas de violation de données affectant vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL conformément à nos obligations.

Article 09

Cookies et traceurs

Le site mon-inspecteur.fr utilise différents types de cookies, dont certains nécessitent votre consentement explicite.

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité). Ils sont déposés automatiquement et ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Utilisés pour analyser la fréquentation du site de manière anonymisée. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement explicite via le bandeau cookies présent à votre arrivée sur le site.

Cookies tiers (Microsoft Bookings)

Le module de prise de rendez-vous Microsoft Bookings, intégré sur la page Contact, peut déposer des cookies relevant de la politique de confidentialité de Microsoft. Pour plus d’informations : privacy.microsoft.com.

Comment gérer mes préférences ?

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière de cookies via le bouton « Gérer mes cookies » accessible en pied de page, ou en supprimant les cookies déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur.

Article 10

Modifications de cette politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (e-mail, bandeau d’information sur le site).

Article 11

Nous contacter

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : [activer JavaScript]
  • Par courrier : Mon-inspecteur, 14 rue Delserre, 06390 CONTES, France
  • Par téléphone : 06 76 80 67 28

Réponse garantie sous un mois maximum, conformément au RGPD.

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Le spécialiste du contrôle URSSAF. Cabinet de conseil dirigé par un ex-inspecteur, au service des TPE, PME et ETI.

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